Droit de l'urbanisme Retour au blog Charger les images 19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Menhirs contre éoliennes : le juge annule le projet de Porspoder Lire la suite 19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Actualisation obligatoire des dossiers de projets éoliens en cours d’instruction en cas d’évolution des règles d’urbanisme Lire la suite 42 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Constructibilité d’un terrain en zone littorale sans document d’urbanisme : quelles règles s’appliquent ? Lire la suite 42 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Le PLU peut soustraire des parcelles à l’urbanisation, même en l’absence de restrictions légales Lire la suite 22 kb 09Mai2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Peut-on contester un refus de permis en demandant l’édiction de simples prescriptions ? Le Conseil d’État dit non (avril 2025) Lire la suite 42 kb 09Mai2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Constructibilité en zone inondable : pas systématiquement compromise, mais toujours un encadrement strict Lire la suite 44 kb 08Mai2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Responsabilité du notaire face à la loi Littoral : devoir de conseil et risques liés à la constructibilité Lire la suite 57 kb 19Fév2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral 🚜 Loi Littoral et exploitation agricole : comment obtenir une dérogation ? Lire la suite 42 kb 18Fév2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral L’application de la loi littoral aux antennes de téléphonie mobile Lire la suite 142 kb 18Fév2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Référé suspension et antennes de téléphonie mobile Lire la suite 42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral La seule délivrance d’un certificat d’urbanisme positif en méconnaissance des dispositions de la loi littoral est susceptible d’engager la responsabilité de la commune : Lire la suite 42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Illustrations de la notion d’extension de l’urbanisation limitée dans les espaces proches du rivage (article L.121-13 du Code de l’urbanisme) : Lire la suite 42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Loi littoral et extension d’une construction préexistante : Lire la suite 42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Illustrations récentes des notions de villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés dans les communes littorales : Lire la suite 42 kb 09Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Loi littoral et activités agricoles : quelles conditions pour déroger à l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Lire la suite 1 2 Suivant ›
19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Menhirs contre éoliennes : le juge annule le projet de Porspoder Lire la suite
19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Actualisation obligatoire des dossiers de projets éoliens en cours d’instruction en cas d’évolution des règles d’urbanisme Lire la suite
42 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Constructibilité d’un terrain en zone littorale sans document d’urbanisme : quelles règles s’appliquent ? Lire la suite
42 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Le PLU peut soustraire des parcelles à l’urbanisation, même en l’absence de restrictions légales Lire la suite
22 kb 09Mai2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Peut-on contester un refus de permis en demandant l’édiction de simples prescriptions ? Le Conseil d’État dit non (avril 2025) Lire la suite
42 kb 09Mai2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Constructibilité en zone inondable : pas systématiquement compromise, mais toujours un encadrement strict Lire la suite
44 kb 08Mai2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Responsabilité du notaire face à la loi Littoral : devoir de conseil et risques liés à la constructibilité Lire la suite
57 kb 19Fév2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral 🚜 Loi Littoral et exploitation agricole : comment obtenir une dérogation ? Lire la suite
42 kb 18Fév2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral L’application de la loi littoral aux antennes de téléphonie mobile Lire la suite
142 kb 18Fév2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Référé suspension et antennes de téléphonie mobile Lire la suite
42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral La seule délivrance d’un certificat d’urbanisme positif en méconnaissance des dispositions de la loi littoral est susceptible d’engager la responsabilité de la commune : Lire la suite
42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Illustrations de la notion d’extension de l’urbanisation limitée dans les espaces proches du rivage (article L.121-13 du Code de l’urbanisme) : Lire la suite
42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Loi littoral et extension d’une construction préexistante : Lire la suite
42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Illustrations récentes des notions de villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés dans les communes littorales : Lire la suite
42 kb 09Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Loi littoral et activités agricoles : quelles conditions pour déroger à l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Lire la suite