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Avocat en droit de l’urbanisme et de la loi littoral

L’utilisation des sols et les documents d’urbanisme

Une maîtrise complète des PLU, PLUi et SCOT

L’utilisation des sols est soumise à une réglementation stricte, définie principalement par des documents locaux tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui sont des outils essentiels dans l’aménagement du territoire. Ces documents régissent la répartition des terrains en zones naturelles, agricoles, urbanisées ou à urbaniser. Ce zonage peut avoir des conséquences majeures sur la faisabilité des projets immobiliers ou sur la valorisation des terrains. En tant qu’avocats experts du droit de l’urbanisme, nous vous conseillons dans l’analyse de ces documents pour vous permettre de défendre vos intérêts.

Nos services liés aux documents d’urbanisme

Analyse et observations lors des enquêtes publiques

Nous vous accompagnons dans la formulation de vos observations lors des enquêtes publiques précédant l’adoption ou la modification d’un PLU ou d’un SCOT.

Vérification de la légalité des documents

Nous analysons la légalité des zonages adoptés et la faisabilité de vos projets.

Contestation des classements litigieux

Si le classement de vos terrains compromet vos projets ou réduit leur valorisation, nous pouvons solliciter l’annulation ou l’abrogation de ces classements auprès des juridictions administratives.

Les autorisations d’urbanisme

Audit et défense des autorisations de construire

Les autorisations d’urbanisme sont essentielles pour tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition. En tant que cabinet d’avocats experts en droit de l’urbanisme, nous vous assistons à chaque étape, de l’audit des projets avant leur dépôt à la régularisation des permis de construire, d’aménager ou de démolir. Nous intervenons également en cas de litige pour la défense des autorisations obtenues ou pour la contestation de refus.

Nos interventions en matière d’autorisations d’urbanisme

Audit des projets

Avant même le dépôt d’une demande d’autorisation, nous procédons à un audit juridique pour garantir la conformité de votre projet aux documents d’urbanisme applicables (PLU, PLUi, SCOT).

Contentieux des refus d’autorisations

Nous vous assistons dans la contestation gracieuse ou contentieuse des refus de permis de construire et d’aménager, des certificats d’urbanisme négatifs ou lors des décisions de sursis à statuer.

Régularisation des autorisations

Si une autorisation a été obtenue de manière irrégulière, nous intervenons pour régulariser la situation en conformité avec les exigences du droit de l’urbanisme.

Recours contre des projets voisins

Si un projet de construction affecte vos droits de jouissance ou d’utilisation de votre propriété, nous vous accompagnons dans le recours devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation, la modification ou le retrait de l’autorisation contestée.

La loi littoral

Une expertise face à la complexité du droit littoral

La loi littoral, appliquée dans les communes côtières, est particulièrement complexe. Elle impose des restrictions spécifiques sur l’urbanisation des espaces proches du rivage afin de protéger les zones naturelles et éviter les risques d’atteinte à l’environnement. Le respect des PLU ou SCOT ne suffit souvent pas pour garantir la légalité d’un projet, et il est courant que des permis de construire respectant ces documents soient néanmoins annulés pour non-conformité à la loi littoral.

Nos services spécifiques au droit littoral

Contestation ou défense des permis de construire

Nous défendons les autorisations obtenues ou contestons les refus, notamment pour des projets situés dans la bande littorale des 100 mètres, dans les « espaces proches du rivage », ou plus globalement sur l’ensemble du territoire des communes littorales.

Servitudes de passage des piétons

Nous assistons nos clients dans la mise en place des servitudes de passage des piétons sur les communes littorales.

Responsabilité des personnes publiques

Actions en responsabilité contre les erreurs administratives

Les erreurs dans la délivrance des autorisations d’urbanisme peuvent engager la responsabilité des administrations. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, notre cabinet vous représente devant les juridictions administratives pour demander réparation en cas de préjudice lié à une mauvaise application du droit de l’urbanisme.

Taxes et participations d’urbanisme

Contributions financières des constructeurs et aménageurs

Le financement de l’urbanisation repose en partie sur les taxes et participations d’urbanisme, telles que la taxe d’aménagement. Ces contributions doivent être proportionnées aux besoins générés par votre projet. Maître Ronan Blanquet vous assiste dans la contestation des montants jugés disproportionnés et veille à ce que ces contributions respectent les exigences légales.

Cas client

Maître Ronan Blanquet et son équipe sont intervenus pour soutenir les intérêts de porteurs d’un projet d’unité de méthanisation dont l’autorisation d’urbanisme avait été suspendue. Après un audit du projet et une collaboration avec un bureau d’études pour corriger certaines difficultés, nous avons sollicité un permis modificatif de régularisation. Le cabinet a ensuite saisi le juge des référés pour lever la suspension, ce qui a été accepté, permettant ainsi la reprise des travaux.

Contactez nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme

Un accompagnement complet pour vos projets d’urbanisme

Que vous ayez besoin de conseils juridiques en droit de l’urbanisme, d’une assistance pour l’obtention d’une autorisation ou pour la défense de vos droits devant les juridictions, Maître Ronan Blanquet et son équipe sont à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée et bénéficiez du savoir-faire de nos avocats experts au service de vos projets.

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