Nos publications ActualitésDomaine publicDroit de l'expropriation et de la préemptionDroit de l'urbanismeLoi LittoralMarchés publics Charger les images 13 kb 06Déc2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Lire la suite 57 kb 19Nov2025 Actualités Dans quel délai mon dossier sera t-il jugé par le tribunal administratif de Rennes ? Lire la suite 57 kb 12Nov2025 Actualités Ai-je la possibilité de saisir le juge administratif contre toutes décisions ? Lire la suite 35 kb 16Juin2025 Actualités Expropriation pour utilité publique : comment est fixée l’indemnisation ? Lire la suite 13 kb 16Juin2025 Actualités, Loi Littoral Tout comprendre sur la loi Littoral en Bretagne Lire la suite 29 kb 10Juin2025 Actualités Certificat d’urbanisme positif : pourquoi un permis de construire peut-il être refusé ? Lire la suite 19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Menhirs contre éoliennes : le juge annule le projet de Porspoder Lire la suite 19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Actualisation obligatoire des dossiers de projets éoliens en cours d’instruction en cas d’évolution des règles d’urbanisme Lire la suite 42 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Constructibilité d’un terrain en zone littorale sans document d’urbanisme : quelles règles s’appliquent ? Lire la suite 57 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'expropriation et de la préemption L’exercice du droit de préemption : l’exigence d’un projet réel Lire la suite 42 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Le PLU peut soustraire des parcelles à l’urbanisation, même en l’absence de restrictions légales Lire la suite 57 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'expropriation et de la préemption Droit de préemption urbain : l’acquéreur évincé peut agir en justice Lire la suite 38 kb 04Juin2025 Actualités, Loi Littoral Responsabilité des communes en cas de vente de terrains inconstructibles en zone littorale Lire la suite 25 kb 04Juin2025 Actualités, Droit de l'expropriation et de la préemption Prix d’un bien préempté : prise en compte de l’état dégradé de l’immeuble par le juge Lire la suite 20 kb 19Mai2025 Actualités Comment faire un recours gracieux ? Guide pratique pour contester une décision administrative Lire la suite 1 2 … 4 Suivant › Charger plus d'articles Articles par catégories : Actualités47Domaine public2Droit de l'expropriation et de la préemption12Droit de l'urbanisme20Loi Littoral16Marchés publics1
57 kb 19Nov2025 Actualités Dans quel délai mon dossier sera t-il jugé par le tribunal administratif de Rennes ? Lire la suite
57 kb 12Nov2025 Actualités Ai-je la possibilité de saisir le juge administratif contre toutes décisions ? Lire la suite
35 kb 16Juin2025 Actualités Expropriation pour utilité publique : comment est fixée l’indemnisation ? Lire la suite
13 kb 16Juin2025 Actualités, Loi Littoral Tout comprendre sur la loi Littoral en Bretagne Lire la suite
29 kb 10Juin2025 Actualités Certificat d’urbanisme positif : pourquoi un permis de construire peut-il être refusé ? Lire la suite
19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Menhirs contre éoliennes : le juge annule le projet de Porspoder Lire la suite
19 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme Actualisation obligatoire des dossiers de projets éoliens en cours d’instruction en cas d’évolution des règles d’urbanisme Lire la suite
42 kb 06Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Constructibilité d’un terrain en zone littorale sans document d’urbanisme : quelles règles s’appliquent ? Lire la suite
57 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'expropriation et de la préemption L’exercice du droit de préemption : l’exigence d’un projet réel Lire la suite
42 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Le PLU peut soustraire des parcelles à l’urbanisation, même en l’absence de restrictions légales Lire la suite
57 kb 05Juin2025 Actualités, Droit de l'expropriation et de la préemption Droit de préemption urbain : l’acquéreur évincé peut agir en justice Lire la suite
38 kb 04Juin2025 Actualités, Loi Littoral Responsabilité des communes en cas de vente de terrains inconstructibles en zone littorale Lire la suite
25 kb 04Juin2025 Actualités, Droit de l'expropriation et de la préemption Prix d’un bien préempté : prise en compte de l’état dégradé de l’immeuble par le juge Lire la suite
20 kb 19Mai2025 Actualités Comment faire un recours gracieux ? Guide pratique pour contester une décision administrative Lire la suite
