Maître Laurent Péquignot et son équipe proposent un accompagnement juridique complet pour les élus et dirigeants du secteur public, qu’il s’agisse de leur participation à des campagnes électorales ou de l’exercice de leurs fonctions au sein des collectivités.
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Avocat en droit des élus et dirigeants du secteur public
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Droit des élections et campagnes électorales
L’expertise de Maître Laurent Péquignot en droit des élections lui permet d’accompagner les candidats à tous les stades de la campagne électorale, y compris en cas de recours contre le résultat d’une élection.
Nous sommes ainsi en mesure de vous conseiller sur les règles encadrant les campagnes électorale et notamment leurs financements ou les questions relatives à la communication pendant et avant les élections.
Que vous soyez candidat à une élection locale ou nationale, notre cabinet assure une veille rigoureuse pour anticiper les risques de litiges et vous accompagner au mieux quant aux problématiques de cumul de mandat, d’inéligibilité ou d’incompatibilité.
Statuts des élus et de leurs collaborateurs
Notre cabinet intervient également sur les questions liées aux statuts des élus et de leurs collaborateurs.
Nous offrons un conseil dédié aux droits et obligations des élus, en particulier sur les régimes d’incompatibilités, les règles de cumul de mandats et les responsabilités financières.
Maître Laurent Péquignot vous accompagne dans la gestion des problématiques déontologiques, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts, et propose des solutions adaptées aux élus pour sécuriser l’exercice de leurs fonctions publiques.
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Accompagnement des dirigeants publics et gouvernance institutionnelle
Maître Laurent Péquignot intervient pour sécuriser la mise en œuvre du régime juridique des emplois de direction et des fonctions managériales au sein des collectivités.
Le cabinet intervient également sur les enjeux de gouvernance institutionnelle et de relations entre élus, collaborateur politique et emplois de direction.
Notre expertise couvre également la prévention et la gestion des risques de conflits d’intérêts.
Les domaines couvertes par nos interventions en matière de vie publique locale
Droit électoral
- Organisation des campagnes électorales
- Communication en période électorale
- Régularité des comptes de campagne
- Inéligibilités et incompatibilités
- Protestations électorales
- Listes électorales
Vie institutionnelle
- Régime des assemblées délibérantes
- Élections des adjoints et des vices-présidents
- Répartitions des compétences entre collectivités
- Pouvoir de l’exécutif et compétence de l’organe délibérant
- Régime des aides publiques aux entreprises et subventions
- Régime des délégations d’attributions, de fonctions et de signatures
- Relations avec les associations, société d’économie mixte et société publique locale
Statut des élus locaux et des parlementaires
- Droit des élus locaux
- Droit des parlementaires
- Droit des élus d’oppositions
- Régime de cumul des mandats
- Indemnités et frais de représentation
- Règles de communication en cours de mandat
- Protection sociale et droits à l’issue du mandat
Statut des collaborateurs des élus locaux et des parlementaires
- Droit des collaborateurs des élus locaux
- Droit des attachés parlementaires
- Régime des emplois de cabinet
- Protection sociale
- Fin d’engagement
Accompagnement des dirigeants du secteur public
- Statut des emplois fonctionnels au sein des collectivités
- Statut des emplois de directeurs d’établissements publics
- Modalités d’engagements : fonctionnaires ou contractuels
- Encadrement de la rémunération et des avantages en nature
- Régime du temps de travail, des congés et de la protection sociale
- Gestion de la fin de fonction et accompagnement de la mobilité professionnelle
Prévention de la responsabilité des élus et des dirigeants
- Règles déontologiques des élus et des dirigeants
- Prévention des conflits d’intérêts en cours et en fin de fonctions
- Accompagnement dans la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- Prévention de la responsabilité financière
- Prévention de la responsabilité pénale
Cas clients :
- Contentieux électoral départemental en 2021
- Accompagnement sur la communication en période électorale et préélectorale
- Conseil en matière de bilan de mi-mandat et sur la conformité de la communication institutionnelle
- Conseil sur la responsabilité d’ordonnateur en matière de comptabilité publique
- Analyse de la responsabilité d’un régisseur
- Reprise en régie d’une activité déléguée à un opérateur privé
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Une question relative au droit des élus et des dirigeants du secteur public ? Contactez ADICEA AVOCATS
Pour bénéficier d’un accompagnement juridique sur mesure en droit des élus et des dirigeants du secteur public, n’hésitez pas à contacter Maître Laurent Péquignot et son équipe.
Nous mettons notre expertise à votre service pour vous conseiller et vous défendre dans toutes vos démarches.