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Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables

Les autorisations ICPE

Accompagnement juridique pour l’obtention et la contestation des autorisations ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont régies par une réglementation stricte, basée sur le niveau de danger ou de nuisance qu’elles représentent. Elles peuvent être soumises à plusieurs régimes : déclaration, enregistrement ou autorisation. ADICEA AVOCATS, cabinet expert en droit de l’environnement, offre une expertise approfondie pour vous guider à chaque étape du processus.

Les régimes d’autorisation des ICPE

Dans chacun de ces cas, notre cabinet vous accompagne dès l’amont, dans la constitution des dossiers, et vous représente en cas de litiges ou de contentieux devant les juridictions compétentes. Nous intervenons également pour les personnes impactées par ces installations, en les aidant à contester les autorisations accordées.

Déclaration

Les installations présentant des dangers faibles sont soumises à une simple déclaration auprès des autorités préfectorales.

Enregistrement

Pour les installations présentant des dangers modérés, un enregistrement est requis, avec un dossier précis à déposer en préfecture.

Autorisation

Les installations les plus dangereuses ou les plus polluantes doivent obtenir une autorisation préalable après une étude d’impact et une enquête publique.

Gestion des contentieux liés aux autorisations ICPE

Lorsque l’autorisation ICPE est refusée, ou lorsque des tiers impactés souhaitent la contester, Maître Ronan Blanquet intervient pour formuler les recours gracieux et contentieux. Que vous soyez un porteur de projet ou une personne affectée par une ICPE, notre cabinet offre une défense rigoureuse et adaptée devant les tribunaux administratifs.

L’exploitation des ICPE

Nous veillons à protéger vos droits tout en respectant les exigences légales, afin de garantir la continuité de votre exploitation dans les meilleures conditions possibles.

Assistance juridique pour les exploitants d’ICPE

Les installations ICPE sont soumises à un contrôle strict, notamment par les services de la préfecture, afin de garantir qu’elles respectent les prescriptions fixées lors de leur autorisation. En cas de manquements aux obligations légales, l’exploitant peut faire face à des sanctions allant de la mise en demeure à la suspension ou à l’arrêt de l’exploitation. ADICEA AVOCATS vous assiste dans la gestion de ces situations délicates.

Mise en demeure et sanctions

En cas de non-respect des conditions fixées par l’autorisation, l’exploitant peut recevoir une mise en demeure de la part de la préfecture, l’obligeant à se conformer aux règles sous peine de sanctions plus lourdes, telles que des sanctions financières, la suspension temporaire de l’activité ou, dans les cas graves, la fermeture définitive de l’installation.

Notre cabinet vous accompagne dans :

La formulation des observations à destination de la préfecture ;
L’analyse de la situation juridique et environnementale pour proposer des solutions amiables ou contentieuses, selon le cas ;
La préparation d’une stratégie de défense en cas de recours devant les juridictions administratives.

Le rôle du cabinet dans la protection de l’environnement

Un engagement fort pour une approche équilibrée entre développement et protection environnementale

Maître Ronan Blanquet et son équipe s’engagent à favoriser une approche équilibrée entre les besoins des porteurs de projets industriels et la nécessité de protéger l’environnement. Nous veillons à ce que les ICPE respectent les normes en matière de protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement, tout en assurant la conformité juridique des projets.

Cas client

Maître Ronan Blanquet a représenté un bénéficiaire d’une autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) contestée pour l’extension d’un site agricole. Après un audit du dossier confirmant la solidité juridique de l’autorisation, nous avons défendu le projet devant le tribunal et la Cour administrative d’appel. Nos arguments ont été renforcés par des documents techniques et scientifiques. La requête a été rejetée, permettant à l’exploitant de poursuivre son projet en toute sécurité.

Contactez notre cabinet d’avocats experts en droit de l’environnement

Une assistance complète en droit de l’environnement et ICPE

Que vous soyez un porteur de projet souhaitant obtenir une autorisation ICPE, un exploitant confronté à des sanctions, ou une personne impactée par une installation classée, ADICEA AVOCATS est là pour vous accompagner à chaque étape de la procédure engagée. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation juridique personnalisée et bénéficier de l’expertise de notre cabinet d’avocats spécialisés.

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