Avocat en droit des contrats de commande publique et travaux publics

Phase de passation des contrats de la commande publique

Garantir la régularité des marchés publics

La phase de passation des contrats administratifs, notamment les marchés publics, détermine les conditions d’exécution des travaux, fournitures ou services, ainsi que les conséquences en cas de défaillance.

Conseil aux entités publiques : définition des besoins et des procédures

Nous conseillons les entités publiques à chaque étape de la passation des marchés publics : de la définition des besoins à la signature du contrat. Notre objectif est de garantir que la procédure choisie soit adaptée au besoin et que les clauses du dossier de consultation soient claires et efficaces.

Publicité et analyse des offres : garantir une concurrence équitable

Nous assistons les entités publiques dans la mise en place des mesures de publicité nécessaires à l’attention des candidats. Lors de la réception et de l’analyse des offres, nous vous aidons à respecter les critères objectifs, non discriminants et liés à l’objet du marché, afin d’attribuer le marché à l’offre la plus économiquement avantageuse.

Négociation et notification des résultats : sécuriser les négociations et l’attribution des marchés

Lorsque des négociations sont nécessaires, nous vous accompagnons pour garantir leur légalité. Nous veillons également à ce que la notification des rejets ou des attributions d’offres respecte les dispositions légales, en informant les candidats des motifs du rejet de manière transparente.

Conseil aux opérateurs économiques

Optimisation des réponses aux appels d’offres

Les entreprises soumissionnaires doivent comprendre les attentes de l’acheteur public pour répondre efficacement aux appels d’offres. Nous vous aidons à analyser les clauses du marché, à anticiper les difficultés d’exécution, et à sécuriser la relation contractuelle dès la soumission de votre offre.

Prévention des difficultés d’exécution : anticiper les enjeux de l’exécution des marchés

Nous conseillons les entreprises et tout opérateur économique à anticiper les difficultés liées à l’exécution des contrats, qu’elles soient d’ordre technique ou financier. En portant une attention particulière aux modalités d’exécution dès la réponse à l’appel d’offres, nous vous préconisons les démarches à envisager pour éviter les conflits
d’exécution.

Suivi de l’exécution des marchés publics

Gestion des aléas techniques et financiers

L’exécution des marchés publics peut être perturbée par des aléas techniques, climatiques, ou économiques. Notre cabinet vous assiste pour surmonter ces difficultés et sécuriser l’exécution du contrat.

Gestion des pénalités de retard et aléas techniques : adapter les prestations aux imprévus

Nous vous aidons à gérer les pénalités de retard en cas de non-respect des délais, ainsi qu’à traiter les prestations qui ne répondent pas aux spécifications techniques. Lorsque des travaux supplémentaires sont nécessaires, nous vous assistons pour redéfinir les contours des prestations et ajuster les prix.

Résiliation de contrat et recours

Lorsque des difficultés plus graves empêchent la poursuite des prestations, nous vous accompagnons dans la procédure de résiliation du contrat aux frais et risques de l’entreprise. Notre objectif est de protéger vos intérêts tout au long de cette procédure.

Suivi financier des marchés publics

Assistance pour la gestion financière des marchés

Les marchés publics obéissent à des règles financières strictes, souvent complexes et mal appliquées. Nous vous assistons dans la gestion des prix du marché, la révision des décomptes et la gestion des dépenses imprévues.

Gestion des révisions de prix

Lorsque les formules de révision de prix n’ont pas été appliquées correctement, nous vous aidons à les réajuster en conformité avec la réglementation. Nous vous assistons également pour gérer les garanties financières et les dépenses imprévues.

Rédaction de mémoires en réclamation : contester les blocages financiers

En cas de blocage financier, nous vous aidons à rédiger des mémoires en réclamation pour contester les décisions administratives ou pour ajuster les montants dus selon les règles du marché public.

Cas client :

Voici quelques exemples d’interventions réalisées par ADICEA AVOCATS dans le cadre de marchés publics, illustrant notre expertise tant en conseil qu’en contentieux :

Réclamation financière du solde du marché à la collectivité et contestation de pénalités de retard imputées sur ce solde

Assistance dans le cadre de l’exécution du marché en cas de défaillances constatées par le maître d’ouvrage, mais contestées par l’entreprise afin d’éviter une mesure de résiliation aux frais et risques

Conseils en vue de l’élaboration de certaines clauses contractuelles du marché (pénalités, etc.)

Suivi d’une demande d’indemnisation liée à des travaux supplémentaires réalisés

Expertise judiciaire aux fins d’établir ou non la régularité des prestations réalisées
Assistance des candidats évincés aux fins de connaître les motifs d’éviction

Contactez-nous pour toute question relative aux marchés publics

ADICEA AVOCATS intervient auprès des collectivités publiques et des opérateurs économiques pour les conseiller et les représenter à chaque étape de la passation et de l’exécution des marchés publics. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques sur mesure et une défense adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.

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