Droit de l'urbanisme Retour au blog Charger les images 42 kb 11Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Illustrations récentes des notions de villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés dans les communes littorales : Lire la suite 42 kb 09Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme, Loi Littoral Loi littoral et activités agricoles : quelles conditions pour déroger à l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Lire la suite 25 kb 05Déc2024 Actualités, Droit de l'urbanisme Autorisation d’urbanisme – L’impossibilité d’obtenir une autorisation tacite d’urbanisme en cas de refus d’accord du préfet Lire la suite 25 kb 27Nov2024 Actualités, Droit de l'urbanisme Le certificat d’urbanisme doit-il avoir été transmis au préfet pour produire ses effets utiles à l’occasion d’une demande de permis de construire ? Lire la suite 28 kb 30Oct2024 Actualités, Droit de l'urbanisme Un projet peut-il être dispensé de la création de la totalité des places de stationnement pour les véhicules motorisés en raison des places de stationnement prévues pour les vélos ? Lire la suite 38 kb 29Oct2024 Actualités, Droit de l'urbanisme Aménagement commercial : l’appréciation du délai d’autosaisine de la CNAC Lire la suite ‹ Précédent 1 2
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