Le juge annule le projet de parc éolien de Porspoder

CAA de NANTES, 5ème chambre, 01/10/2024, 22NT03690, Inédit au recueil Lebon

Le juge annule le projet de parc éolien de Porspoder, dans le Finistère. Le projet se heurte à la protection du patrimoine naturel et mégalithique classé des menhirs de Kergadiou.

En effet, par une décision rendue le 1er octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation environnementale accordée en 2022 au projet.

Contexte

La société Parc éolien de Porspoder avait déposé, le 21 octobre 2019, une demande d’autorisation pour installer et exploiter un parc éolien
Le préfet du Finistère avait accordé l’autorisation environnementale par un arrêté en date du 28 juillet 2022.

Opposés à ce projet, plusieurs acteurs ont engagé un recours :

Association pour la Protection de l’Aber Ildut : engagée pour la préservation des paysages, du patrimoine bâti, ainsi que de la faune et de la flore.
Association Sauvegarde Paysages d’Iroise : lutte contre les projets incompatibles avec la protection du paysage local par tous moyens et recours légaux.
Des riverains dont le cadre de vie serait directement impacté.

Un intérêt à agir confirmé

La cour a confirmé l’intérêt à agir des associations et des riverains au regard :

de leurs objets statutaires ;
de leur proximité géographique avec le projet ;
des risques portés au cadre de vie et au patrimoine local.

Le régime juridique de l’autorisation environnementale

Le juge rappelle ici la teneur de l’article L.181-3 du code de l’environnement qui impose une autorisation environnementale pour les projets qui emportent des risques et inconvénients au sens de l’article L.511-1 du même code :

« Il résulte de ces dispositions que pour apprécier l’atteinte significative d’une installation à des paysages ou des sites, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l’ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la visibilité du projet depuis ces sites ou la covisibilité du projet avec ces sites ou paysages. »

Le juge souligne que l’autorité administrative, sous contrôle du juge, doit notamment prendre en compte :

la visibilité du projet depuis les sites sensibles ;
la co-visibilité avec les paysages et sites classés.

Un projet à fort impact paysager et patrimonial

Le projet devait être implanté sur le plateau rétro-littoral du Léon de Porspoder, caractérisé par :

des végétations basses et des terres agricoles rendant les éoliennes particulièrement visibles ;
la proximité du Parc naturel marin d’Iroise, des îles d’Ouessant et de Molène, et du phare du Four ;
un impact visuel fort sur l’horizon, accentué par la topographie.

Atteinte au site des menhirs de Kergadiou

L’enjeu patrimonial était majeur : le parc se situait à proximité immédiate d’un site mégalithique classé depuis 1883 — les menhirs de granit rose de Kergadiou.
L’Architecte des bâtiments de France avait émis plusieurs avis défavorables, arguant que les éoliennes « perturberaient le rapport d’échelle des menhirs avec leur contexte paysager ».

Le juge a retenu cet argument, précisant que :

l’éolienne n°3 se situerait à seulement 540 mètres du menhir principal ;
la réduction de hauteur (de 138 à 120 mètres) restait insuffisante pour préserver la perception des menhirs.

Conclusion

👉 Le juge estime que : « Dans ces conditions, le projet porte une atteinte excessive tant au paysage environnant qu’au patrimoine archéologique »

👉 Le vice n’étant pas régularisable, l’arrêté préfectoral a été annulé.

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