Le secteur public en France emploie environ 5,7 millions d’agents publics, soit 20% de la population active.
Contrairement aux salariés du secteur privé, ces agents, fonctionnaires ou contractuels, relèvent du code général de la fonction publique et non du code du travail.
Droit des agents publics, fonctionnaires et contractuels, personnels de droit public à statuts particuliers
Droit des agréments professionnels dans les domaines de la sécurité et de l’action sociale
Droit public du travail, salariés protégés et transfert de contrats de travail lors de la reprise d’une activité économique
Maîtres Laurent Péquignot et Agathe Houdyer conseillent et représentent les employeurs publics ainsi que leurs agents devant les juridictions administratives.
Nos interventions couvrent des problématiques variées telles que :
Nous avons acquis une expertise approfondie des enjeux liés à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale, à la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents à statuts spécifiques comme les policiers, gendarmes, militaires, et agents des organismes consulaires.
Nous analysons les risques juridiques liés aux décisions touchant le déroulement de la carrière des agents publics : recrutement, promotion et mobilité.
Nous sécurisons la mise en œuvre des fins de fonctions d’un agent public : sanction disciplinaire, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite pour invalidité, rupture conventionnelle.
Nous conseillons l’employeur dans la constituons de dossiers complets et probants pour garantir la sécurité juridique de ses décisions.
Nous accompagnons les employeurs publics dans l’élaboration de stratégies juridiques visant à réduire les risques liés à la prévention des risques psychosociaux et à la résolution des situations de harcèlement moral et de souffrance au travail.
Nous les conseillons dans le traitement des demandes de protection fonctionnelle, l’assistance aux agents victimes et le cadre des lanceurs d’alerte.
Notre intervention comprend également la prévention des conflits d’intérêts et la résolution des problématiques déontologiques.
Notre cabinet réalise des audits pour vérifier la conformité des dispositifs de gestion des ressources humaines.
Temps de travail et régime indemnitaire. Pilotage des instances paritaires et l’organisation des élections professionnelles. Respect du cadre du droit de grève et des réquisitions.
Chaque audit est accompagné de recommandations précises et opérationnelles.
En cas de contentieux, ADICEA AVOCATS représente les employeurs publics devant les juridictions administratives.
Nous défendons vos intérêts par la mise en œuvre d’une stratégie construite avec l’employeur, au plus près de ses objectifs, que ce soit pour des litiges individuels ou collectifs.
Dans l’intérêt de l’employeur, nous favorisons les résolutions amiables pour éviter les litiges coûteux et prolongés.
Nous assistons les employeurs dans le cadre des procédures de médiation.
Notre expertise en négociation permet d’identifier des solutions rapides et avantageuses pour toutes les parties.
Nous prodiguons des conseils sur les implications juridiques des changements d’emploi, des promotions, des retraites et des fins de fonctions les agents publics.
Nous vous accompagnons pour garantir que vos droits soient respectés lors de ces transitions et que toutes les procédures administratives soient conformes aux réglementations en vigueur.
Notre cabinet informe les agents publics sur leurs droits et obligations et les assiste en cas de procédure disciplinaire ou d’enquête interne.
Nous identifions les axes de défense et accompagnons l’agent lors des séances devant les instances disciplinaires.
Nous proposons des stratégies adaptées pour mettre en œuvre les voies de recours disponibles.
Nous accompagnons les agents publics dans la contestation des décisions défavorables ou pour solliciter des indemnisations en cas de préjudice subi.
Nous intervenons si possible au stade amiable, nous représentions les agents devant les juridictions administratives, notamment en référé dans le cadre des procédures d’urgence.
Notre expertise se distingue particulièrement en matière de reconnaissance et d’indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles.
Notre équipe intervient dans des cas complexes liés propre au secteur public ou au droit public du travail, notamment :
ADICEA AVOCATS accompagne les agents publics dans leurs démarches administratives en lien avec leur administration.
Que vous ayez des demandes à formuler ou des recours à former (demande d’avancement, protection fonctionnelle, déclaration d’accident de service, harcèlement, etc.), nous vous assistons dans la rédaction et le suivi de l’ensemble de vos démarches.
Nous intervenons également pour des projets personnels comme le cumul d’activités, la disponibilité ou la rupture conventionnelle.
ADICEA AVOCATS vous assiste également lors des convocations par votre administration, qu’il s’agisse d’un entretien disciplinaire, d’une rupture conventionnelle, d’un changement d’affectation ou d’une mobilité.
Nous garantissons une présence à vos côtés pour vous aider à défendre vos intérêts.
Notre assistance juridique lors des négociations avec votre employeur public permet de garantir le respect de vos droits et d’assurer la confidentialité des échanges avec l’avocat de l’administration.
En cas de litige avec votre administration, ADICEA AVOCATS assure votre défense devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.
Que ce soit pour des questions liées à l’entrée dans la fonction publique (concours, refus de titularisation), à l’imputabilité de votre état de santé (accidents de service, maladies professionnelles, reclassement), à la rémunération (traitement et indemnités) ou aux sanctions disciplinaires, nous intervenons pour protéger vos droits et vos intérêts.
Nous vous accompagnons également dans les recours liées à la cessation d’activité, qu’il s’agisse d’abandon de poste, de retraite pour invalidité ou de non-renouvellement de CDD.
ADICEA AVOCATS conseille les administrations publiques dans la prise de décisions importantes et dans la gestion des contentieux.
Nous vous apportons notre expertise pour sécuriser vos décisions liées à la gestion statutaire des agents ou à des procédures spécifiques.
Nous vous guidons dans l’évaluation des chances de succès d’un recours éventuel engagé par un agent et vous représentons en contentieux, en vous tenant informé à chaque étape de la procédure pour assurer une gestion collaborative et transparente.
Lorsque votre administration engage un projet de réorganisation, ADICEA AVOCATS vous propose un accompagnement sur mesure pour prendre en compte toutes les problématiques juridiques impliquées.
Que ce soit pour analyser l’impact d’une réorganisation sur les agents, transférer du personnel ou piloter les instances représentatives, nous veillons à sécuriser tous les aspects juridiques de votre projet, afin de garantir sa mise en œuvre dans des conditions optimales et conformes au droit.
ADICEA AVOCATS intervient également pour garantir la sécurité juridique de vos actes administratifs.
Nous proposons un service de rédaction ou de validation des actes internes (arrêtés, sanctions disciplinaires, délibérations, réponses à des recours gracieux ou hiérarchiques).
En suivant l’ensemble du processus, de la rédaction à la notification, nous assurons que vos actes respectent les exigences légales et réglementaires, afin de maitriser les risques juridiques en cas de contentieux.
ADICEA AVOCATS, votre partenaire juridique de confiance, vous offre une expertise complète dans la gestion des problématiques liées au droit des agents publics.
Nous vous accompagnons à tous les stades de la relation de travail, que vous soyez employeur public ou agent.
N’hésitez pas à nous solliciter pour une consultation personnalisée afin d’obtenir des réponses à vos problématiques.